Travailler en Suisse et vivre en France : quel pays vous impose
Cela dépend du canton où vous travaillez. L’accord de 1983 couvre Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel et le Jura : si vous rentrez en principe chez vous chaque jour — au plus 45 nuits par an en Suisse, au prorata en cas de temps partiel — et télétravaillez au plus 40 %, votre employeur ne retient aucun impôt suisse et la France impose le salaire. À Genève et dans tous les autres cantons, la Suisse prélève l’impôt à la source et la France accorde un crédit d’impôt égal à l’impôt français sur ce salaire, qui ne fait alors qu’augmenter le taux appliqué aux autres revenus du foyer.
Le télétravail depuis la France jusqu’à 40 % du temps de travail ne change rien à ces règles. Au-delà de 40 %, à Genève et dans les autres cantons, la rémunération des jours travaillés en France est imposée en France dès le premier jour. Les assurances sociales suisses — AVS/AI/APG, assurance chômage (AC), assurance accidents et prévoyance professionnelle (LPP) — sont prélevées en Suisse, et aucune CSG/CRDS n’est due en France. Le revenu imposable en France correspond au brut diminué de ces cotisations et d’une prime LAMal, converti au taux de change que vous saisissez.
Assurance maladie : dans les trois mois suivant le début de votre activité, vous choisissez une fois pour toutes entre une assurance suisse LAMal (saisissez votre prime ; aucune n’est supposée) et la PUMa française via le STFS, qui coûte 8 % du revenu imposable du foyer au-delà de 12 015 € — un montant tiré de sources secondaires et pas encore confirmé. L’impôt à la source suisse est estimé à partir de l’impôt ordinaire de la commune de travail ; les barèmes cantonaux officiels peuvent différer.